perfectionnement en droit minier

Droit des femmes dans le secteur extractif ...

2020-8-24 · En outre, il est important de garantir leur condition d''accès à la terre après déguerpissement pour les raisons de réalisation d''un projet minier ou pétrolier. Conclusion. Le droit des femmes dans le secteur extractif est un droit reconnu au niveau interne et international.

Benjamin Gross | Services bancaires et financiers Avocat ...

Perfectionnement professionnel; En savoir plus; Paraprofessionnels. Nos parajuristes, commis juridiques et autres paraprofessionnels font partie intégrante de notre réussite. ... Benjamin se spécialise dans le droit minier, le droit des infrastructures, le droit immobilier commercial, le droit des affaires et le droit des sociétés (y ...

Le Code Minier Guinéen

2011-7-19 · perfectionnement du personnel national afin que celui-ci acquiert la compétence et la performance sollicitées. Car, sans un personnel local qualifié, la problématique du développement continu du secteur minier demeurera entière. En effet le coût du personnel expatrié dans

Laurentian University | Goodman School of Mines – Conseil ...

Droit autochtone, ressources naturelles, droit minier, droit commercial et des sociétés . Éducation • Université de Toronto – Juris Doctor – LL.B. (1994) • Université Laurentienne – B.A. en science politique (1991) • Université de Windsor – Mode alternatif de …

Qui était Me. Emery Mukendi Wafwana ?

2020-6-17 · Dans l''élan de perfectionnement qui l''avait toujours animé, Me Emery Mukendi Wafwana poursuivra plusieurs formations spécialisées en droit de l''énergie et ressources naturelles, droit des infrastructures, contentieux et arbitrage à travers le monde tout en faisant du droit minier sa pratique principale.

Demande de Stage dans le domaine Minier et Petrolier ...

2013-4-17 · En obtenant ce stage de perfectionnement je pourrais lié et renforcé mes connaissances théoriques à celles pratiques afin de devenir un ingénieur compétant et compétitif dans le domaine minier du monde entier. Espérant une suite favorable contactez moi sur +224664881514 où sur [email protected] . Le 30/09/2014 à 21h32.

Le régime douanier général des mines et le régime …

2021-5-19 · I. Le régime douanier général des mines I.1. Les contribuables visés. Dans le cadre du Code minier de 2002, le régime douanier préférentiel était applicable aux titulaires des droits miniers de recherche ou d''exploitation, aux sous-traitants liés aux titulaires dans le cadre d''un contrat et aux sociétés affiliés. Le Code minier avait également prévu l''extension des ...

Programmes d''études

1  · En période d''affluence, nous nous réservons le droit de fermer les portes avant l''heure de fermeture. Service téléphonique Du Lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h à 16h Mercredi : 10h30 à 12h et 13h à 16h. Local A-201 Téléphone (514) 340-4724 Télécopieur (514) 340-5836 Courriel [email protected]

Source : CESSEM

(CESSEM) Mastère Spécialisé "Exploitation et Environnement Miniers" (2EM) - Perfectionnement des cadres du secteur minier dans le domaine de l''exploitation et de l''environnement, - 22 ans d''expérience au service de la coopération internationale. - Présentation Créé en 1991, le CESSEM a pour mission de former des ingénieurs dans le domaine de

Conférence sur le droit minier québécois | Faculté de ...

2020-12-22 · Organisée conjointement par la Faculté de droit de l''Université McGill et la Chaire du notariat de l''Université de Montréal, cette conférence portera sur un certain nombre de questions générales touchant à plusieurs aspects des activités minières au Québec. Cette conférence est accréditée pour 6,25 h de formation continue obligatoire pour juristes par le …

Les politiques minières maliennes à l''aune des enjeux du ...

2018-8-31 · Doctorante en droit international des investissements, Université de Montréal ... principalement à accroître la contribution du secteur minier à l''économie nationale en orientant ... - La formation et le perfectionnement des acteurs; - …

Avocat droit minier | Michel Jolin | Langlois Avocats

Il a été vice-président du Barreau du Québec en 1986-1987 et bâtonnier général du Québec en 1987-1988. Tout au cours de sa carrière, Michel Jolin a été très actif dans la formation et le perfectionnement des avocats exerçant le droit litigieux.

RépeRtoiRe des pRogRammes de foRmation en …

2018-11-16 · microprogramme en environnement minier bas-saint-lauRent univeRsité du Québec à Rimouski (uQ aR) 300, allée des ursulines, Rimouski (Québec) g5l 3a1 ... diplôme d''études supérieures spécialisées en droit – droit de l''environnement, développement ... microprogramme de 2e cycle de perfectionnement en environnement

Droit des sociétés – Boussole des Affaires

2021-7-27 · Maitre Labila HABA est un Expert Juriste ayant à son actif plus de 18 ans de pratique du Droit en Entreprise. Diplômé en Droit Privé de l''Université Gamal Abdel NASSER de Conakry en 2000, Labila a débuté sa carrière chez Ecobank Guinée, filiale du Groupe Bancaire Panafricain Ecobank Transnational Incorparted basé à Lomé au Togo, en Janvier 2003, en …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...

2018-3-9 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

Mali Code du travail

2017-7-21 · ‐afrique Mali Code du travail 5 pas respecté cette obligation sera tenu au remboursement des frais engagés par l''employeur pour sa formation et son perfectionnement, en proportion de la période non

FORMATIONS PAR SECTEUR

En attendant, découvrez notre offre de formations en ligne et continuer de vous perfectionner à distance. Formations intensives de 1 à 5 jours. Heures admissibles à l''OIQ et autres ordres professionnels. Formateurs chevronnés de terrain. 15% de rabais aux diplômés de Polytechnique Montréal. CONDITIONS.

Le Rectorat

2021-12-9 · Droit Minier S1. Droit Social S1. Libertés Fondamentales S1. D.P Semestre 1&2. ... Expert en Qualité de l''enseignement supérieur (Missions en Algérie, 2012, Maroc, 2016-2018). ... Il organise et supervise le perfectionnement pédagogique des enseignants-chercheurs ; ...

INDUSTRIE MINIÈRE : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA …

2021-12-16 · INDUSTRIE MINIÈRE : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SODEMI ANNONCE LA CONSTRUCTION D''UNE USINE D''AFFINAGE D''OR ET D''ARGENT: Abidjan, le 16 décembre 2021 - le directeur général de la SODEMI, Koné Moussa Seydou, a annoncé la construction d''une usine d''affinage d''or et d''argent, au cours d''un point-presse, le 16 décembre 2021 à Abidjan.

R.D. Congo de la commercialisation et de ...

2018-4-16 ·  ‐afrique RDC ... ‐ Le taux de valorisation d''un produit minier marchand repris dans le tableau en annexe au présent arrêté est un coefficient qui renseigne sur le niveau de perfectionnement dans l''élaboration des substances valorisables qui y sont contenues. Art.6.

Diplôme d''Université Droit économie et gestion mention ...

EC1 : Droit international des ressources naturelles : 24h Apprentissage des grandes règles du droit international public en matière de ressources naturelles EC2 : Droit des ressources énergétiques (pétrole, ressources minières, nucléaire) : …

Catherine Guertin | Impulsion Location Avocate Montréal | …

Perfectionnement professionnel; En savoir plus; Paraprofessionnels. Nos parajuristes, commis juridiques et autres paraprofessionnels font partie intégrante de notre réussite. Découvrez-en plus à ce sujet. ... A participé, en vertu de son expertise en droit minier, à des transactions comportant des contreparties de 15,2 millions de dollars ...

Nathalie Duceppe | Immobilier commercial Notaire …

Perfectionnement professionnel; Témoignages de nos paraprofessionnels; ... Nathalie agit comme personne-ressource en droit immobilier et en droit minier, mettant son savoir au service des avocats des autres secteurs et supervisant le travail d''avocats et de parajuristes du secteur du droit immobilier commercial.

mg – Droit malagasy

2021-12-4 · Ce droit est cependant assez limité en pratique. La durée de garde à vue est limitée à 48h. La victime peut, si elle se prétend lésée par un crime ou un délit, mettre en mouvement l''action publique en se constituant ... régulièrement des magistrats malgaches en stages de perfectionnement professionnels. – Métier du Greffier

172 sujets de mémoires et thèses de Droit des Affaires

2020-8-24 · 172 sujets de mémoires et thèses de Droit des Affaires. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d''études, mémoires et thèses de Droit des Affaires en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.).